Le temps presse pour que nous nous assurions que Trudeau tienne tête à Trump et renégocie l’ALÉNA en fonction des intérêts des citoyens et citoyennes ordinaires. Les commentaires doivent être soumis d’ici le 18 juillet: assurons-nous d’envoyer un torrent de courriels sur lequel le gouvernement fédéral ne pourra fermer les yeux.

Donnez votre avis, et nous acheminerons votre courriel aux Affaires mondiales Canada.

C’est toujours préférable de personnaliser son commentaire, mais voici quelques arguments sur lesquels vous pourriez vouloir insister:

• L’ALÉNA doit être renégocié au profit de la population. Il doit instaurer un processus de négociations démocratique, transparent et redevable envers la population qui élimine les accès privilégiés en coulisses pour les multinationales.
• On doit retirer les mécanismes de règlement des différends entre les investisseurs et les États (RDIE): ils donnent aux multinationales le pouvoir de poursuivre tous les paliers de gouvernement du Canada, et ce, devant un tribunal composé de trois avocats en droit des affaires. Ceux-ci peuvent ordonner aux contribuables de verser aux multinationales des montants illimités, notamment pour la perte de profits anticipés. C’est ce qu’a fait Lone Pine Resources après la mise en place du moratoire québécois sur l’exploitation des gaz de schiste par fracturation hydraulique: la compagnie gazière réclame 250 millions de dollars au gouvernement fédéral.
• L’exception culturelle doit être réaffirmée plutôt que diluée, comme ç’avait été le cas dans l’Accord de partenariat transpacifique (TPP en anglais). En effet, il ne prévoyait au final que protéger les politiques culturelles en vigueur. Certains craignent même que les clauses d’exception protégeant les industries culturelles disparaissent de la nouvelle version de l’ALÉNA. Le secrétaire états-unien du Commerce a d’ailleurs signifié en début d’année que tout ce qui était numérique serait sur la table de négociation. Comme le dit si bien l’éditorialiste du Devoir, «[s]i le Canada et le Québec acceptent d’ouvrir leurs marchés sans restriction aux Apple et Netflix de ce monde, nous deviendrons avant la fin de ce siècle une culture traduite de l’américain».
• En matière d’environnement et de droit du travail, l’ALÉNA doit inclure des normes sévères et susceptibles de sanctions légales plutôt que des règles inefficaces comme on en trouvait dans le Partenariat transpacifique.
• Il faut que le conflit du bois d’œuvre soit résolu de manière juste et équitable.
• Toute mise à jour de l’ALÉNA doit exiger que l’ensemble des aliments, biens et services importés couverts par l’accord satisfassent nos règles nationales en matière de sécurité et de protection environnementale.
• Elle devrait aussi éliminer les règles qui, par l’octroi de monopoles prolongés grâce aux brevets, font monter le prix des médicaments qui sauvent des vies.

Voici quelques exemples de commentaires dont vous pourriez vous inspirer:

«Comme j’ai été personnellement témoin du combat de ma mère contre le cancer, je suis particulièrement troublée par la possibilité de voir les brevets des médicaments prolongés, empêchant des médicaments qui sauvent des vies de parvenir jusqu’à mains de ceux et celles qui en ont désespérément besoin. En ce moment, les prix des médicaments au Canada le classe au 3e rang mondial. Il faut que ça change: toute renégociation de l’ALÉNA devrait éliminer les règles qui octroient aux pharmaceutiques des monopoles prolongés sur les brevets.»

«À titre de citoyen mais aussi de parent, j’aimerais voir l’ALÉNA renégocié pour qu’y soient incluses des politiques environnementales robustes. Je veux que mes enfants puissent grandir avec de l’air pur et de l’eau propre, et pour que nous puissions lutter contre les effets des changements climatiques. Il faut que nous puissions dire non à des projets polluants sans se faire poursuivre dans des tribunaux secrets, ce qui veut dire que les mécanismes de RDIE doivent être retirés de toute nouvelle version de l’ALÉNA. On ne peut tout simplement pas se permettre qu’un aussi important accord de libre-échange continue de donner encore plus de droits aux multinationales qu’il n’en donne aux citoyens et citoyennes.»

Cliquez ici pour en savoir plus sur les consultations et pour accéder au texte complet de l’ALÉNA.

* Veuillez noter que le gouvernement considérera tous les commentaires comme de l’information publique. Ce que vous enverrez pourrait donc être publié en ligne ou dans des rapports gouvernementaux. Nous partagerons votre nom, votre commentaire et votre code postal avec Affaires mondiales Canada.

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